Christian Malherbe

De: Christian MALHERBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Christian MALHERBE
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian Malherbe
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christian Malherbe
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Malherbe dit Lartigue (Christian, Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1990/12
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992
De: Christian Malherbe
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
Mme Aldige
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990